Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail. Comment declarer ses employes ministere du travail. Il faut souligner les attributions des inspecteurs du travail. Cette inspection nest pas techniquement exhaustive. Administration du travail et inspection du travail. Ils pourront signaler les faits a lemployeur et fournir une assistance pour les recours contre lauteur. Apparentes etymologiques modifier le wikicode inspecteur du travail. Des elements dinformation relatifs a lallocation covid19. The labour inspection was officially created by the 19 may. Controle lapplication du droit du travail code du travail, conventions et accords collectifs dans tous ses aspects. Tout service additionnel doit faire lobjet dun mandat particulier. I definition et historique du droit du travail definition.
Intervention dun inspecteur en sante et securite du travail. Evaluation des personnels dinspection doc, pdf page 3. Structure du programme dinspection il existe deux 2 categories principales dinspection, soit les inspections formelles ou planifiees et les inspections informelles ou non planifiees. Linspecteur du travail a des missions tres etendues. Linspection du travail est placee sous lautorite du ministere en charge du travail.
336 1532 191 70 1527 1037 59 517 1026 829 742 798 1569 1055 1662 1061 1349 376 24 1220 910 1476 1404 360 719 958 276 551 1179 627 337 1402 1075 1078 755 136 450